CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des articles proposés par Pépita Passions micro-entreprise de Elisa à ses acheteurs.

1 – Identification du vendeur

Pépita Passions – SEIGNEZ Elisa
SIRET : 902 607 274 000 13

2- Service client
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, contacter le vendeur :

Adresse : 1 Rue Louis Rolland, 92120, Montrouge 

Tel : 07 70 34 83 84

Mail : pepita.passions@gmail.com

3 – Les présentes conditions régissent
Un service de vente à distance des articles ci-après dénommés «article(s)».
Les articles vendus par la micro entreprise de SEIGNEZ Elisa sont ceux qui sont proposés. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SEIGNEZ Elisa et/ou ses partenaires et donner droit à revendication de la part du client.

Les commandes sont accompagnées d’une fiche “Conseils d’entretien”. Si ces conseils ne sont pas respectés et que le produit est dégradé dès le 1er entretien, SEIGNEZ Elisa ne pourra pas être tenue pour responsable. 
Afin d’éviter tout accident, ne laisser jamais votre enfant sans surveillance avec n’importe quel article vendu par SEIGNEZ Elisa.

SEIGNEZ Elisa ne pourra pas être tenue pour responsable de tout accident lié à l’inattention des parents ni de la mauvaise utilisation de tous les articles.
Ne jamais laisser à disposition d’un enfant chacun des articles vendus pars SEIGNEZ Elisa.

Comme pour tout article bébé ou enfant, il existe un risque d’étouffement ou de blessure grave en cas de mauvaise utilisation de l’article et en cas de non-surveillance d’un adulte. SEIGNEZ Elisa ne pourra pas être tenue pour responsable d’un quelconque accident parvenu impliquant un article vendu par Pépita Passions.

Ces conditions sont à approuver et à valider OBLIGATOIREMENT avant validation du devis.

4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes TVA non applicable – article 293 B du CGI, sauf indication contraire, hors frais de traitement et d’expédition et hors promotions.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros HT, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur le devis et la facture envoyés au client.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur et affiché au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de SEIGNEZ Elisa jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

5 – Commande
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet, via instagram @pepita_passions
Pour passer commande le client doit envoyer un message privé à pepita_passions lui indiquer les articles souhaités, et fournir les informations relatives à la livraison, la facturation et au mode de paiement.
Avant de « Confirmer », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total via le devis qui sera envoyé et corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par SEIGNEZ Elisa dans les meilleurs délais.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande passée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Tous les achats effectués sont payables à la commande.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer soit par paypal, soit par virement bancaire.
Ces informations ne seront jamais utilisées par la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client, opérer les éventuels remboursements en cas d’éventuelles restitutions des articles ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes.
La micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.
La micro entreprise de SEIGNEZ Elisa se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa n’est pas tenue responsable de la rupture et de la non-disponibilité des matières premières chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée dans les plus brefs délais.
En outre, pépita passions n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

Les articles proposés par pépita passions sont fabriqués à la main, et à la commande, prévoir un délai de confection pouvant aller jusqu’à 20 jours ouvrables.

8 – Réserve de propriété
la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa se réserve la propriété du ou des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix en intérêts et principal.
La simple remise des titres de paiement ne constitue pas un paiement.
En cas d’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, la micro entreprise de SEIGNEZ Elisa sera en droit d’exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert des risques de perte ou de détérioration sur le client. Les risques de pertes ou de détérioration sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa.

9 – Responsabilité
la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’article acheté.
la micro entreprise de SEIGNEZ Elisa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

11 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques et/ou multimédia, cartographies, y compris les technologies sous-jacentes et ces informations légales, etc., sont la propriété exclusive de la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa ou de ses partenaires ayant autorisé la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa à les utiliser.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par pépita passions , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des produits pepita passions, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

12 – Protection des données personnelles
la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives. Les données personnelles du visiteur (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, mot de passe…) sont collectées par la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa pour les besoins d’une bonne gestion des demandes (traitement, acheminement, établissement des devis…). Le prospect est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune demande ne pourra être enregistrée.
En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant. Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une demande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa, chargées du traitement de la demande, service client, etc. la micro entreprise de SEIGNEZ Elisa peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients dans le cadre d’enquête de satisfaction à l’initiative exclusive de la micro entreprise de SEIGNEZ Elisa. Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux utilisateurs seront conservées 10 ans. Quant aux données relatives aux clients, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives. La micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

13 – Utilisation des sites
tous les éléments de la marque pépita passions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ces conditions générales de vente sont également concernées par ces réserves.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa.
Dans le processus de vente en ligne, la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa n’est tenue, que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14 – Archivage , preuve
la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15 – Disponibilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients, envoyées à chaque demande de devis et peuvent lui être communiquées sur simple demande par courrier postal.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

16 – Lexique
« Conditions générales de vente » ou « CGV » : désignent les présentes conditions générales de vente de la micro-entreprise de SEIGNEZ Elisa.
« Editeur » ou « Editrice » : SEIGNEZ Elisa , micro-entreprise immatriculée à la CMA de Nanterre sous le numéro Siret 902 607 274 000 13

 « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site internet
« Client » ou « prospect » désigne toute personne morale ou physique capable majeure, c’est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle, qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquées.